Directive EPBD · (UE) 2024/1275
De nouvelles règles pour le stationnement vélo dans les bâtiments. Pensez dès maintenant à la recharge des vélos électriques.
La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments impose aux États membres de garantir, d'ici le 1er janvier 2027, du stationnement vélo dans les bâtiments non résidentiels de plus de 20 places de stationnement automobile. Les bâtiments neufs et les rénovations importantes sont soumis à des exigences encore plus larges. Ce que dit la directive, comment le droit national l'applique et pourquoi la recharge a sa place à côté du stationnement vélo.
En bref
Quatre questions que se posent les gestionnaires de bâtiments
Qui est concerné ?
Les bâtiments non résidentiels : bureaux, commerces, écoles, hôpitaux, hôtels, sites de production et entrepôts. Les bâtiments existants s'ils comptent plus de 20 places de stationnement automobile (21 ou plus). Les bâtiments neufs et les rénovations importantes dès 6 places. Ainsi que les bâtiments résidentiels neufs.
Combien de places vélo ?
Pour les bâtiments non résidentiels, au moins 15 % de la capacité moyenne ou 10 % de la capacité totale d'accueil du bâtiment. Pour les bâtiments résidentiels, 2 places par logement. Le nombre de voitures ne fait que déclencher l'obligation ; les places vélo se calculent à partir du nombre de personnes.
Pour quand ?
Les États membres devaient transposer la directive au plus tard le 29 mai 2026. Pour les bâtiments non résidentiels existants, la directive fixe le 1er janvier 2027. Les obligations concrètes des propriétaires sont définies par le droit national.
Faut-il une borne de recharge ?
La directive n'exige pas de point de recharge à chaque place. Mais pour les bâtiments neufs et les rénovations importantes, elle impose expressément des chemins de câbles permettant de recharger plus tard aussi les vélos électriques.
Article 14
Ce qu'exige précisément la directive
Trois régimes selon le type de bâtiment. Pour les bâtiments neufs et les rénovations, ils ne s'appliquent que si le parking se trouve à l'intérieur du bâtiment ou lui est adjacent, et si la rénovation le concerne.
| Bâtiment | Places vélo | Préparation à la recharge |
|---|---|---|
| Bâtiment non résidentiel existant de plus de 20 places automobiles | Au moins 15 % de la capacité moyenne ou 10 % de la capacité totale d'accueil, avec de la place pour les vélos plus grands (vélos cargos, tricycles). Échéance : 1er janvier 2027. | Points de recharge ou câblage pour les voitures (1 pour 10 places, ou câblage de 50 % des places). |
| Bâtiment non résidentiel neuf ou faisant l'objet d'une rénovation importante, de plus de 5 places automobiles | Même exigence que ci-dessus. | Câblage de 50 % des places et fourreaux pour les autres, afin de pouvoir ajouter des points de recharge pour voitures, vélos électriques et autres véhicules légers. |
| Bâtiment résidentiel neuf ou faisant l'objet d'une rénovation importante, de plus de 3 places automobiles | Au moins 2 places vélo par logement (en rénovation, autant que possible si 2 ne sont pas réalisables). | Câblage et fourreaux, expressément aussi pour les vélos électriques. |
L'article 14, paragraphe 1, point b), exige un câblage et des fourreaux permettant d'installer plus tard des points de recharge pour véhicules électriques, vélos électriques et autres véhicules de catégorie L. Les vélos électriques ne relèvent donc pas d'une interprétation marketing : la directive prévoit bien leur recharge. Texte intégral sur EUR-Lex
Calendrier
Ce qui se passe et quand
- 28 mai 2024Entrée en vigueur de la directiveLa refonte de l'EPBD, (UE) 2024/1275.
- 29 mai 2026Échéance pour les États membresLes États membres doivent avoir en vigueur les règles qui transposent la directive.
- 1er janvier 2027Bâtiments non résidentiels existantsÉchéance de la directive pour le stationnement vélo dans les bâtiments de plus de 20 places automobiles.
- 1er janvier 2029Report limitéUniquement pour les bâtiments rénovés en 2022–2024 selon des règles antérieures. Ce n'est pas un report général.
Dans votre pays
Comment cela s'applique dans votre pays
La directive confie la tâche aux États. Pour le propriétaire d'un bâtiment, ce qui compte, c'est ce que le droit national en a repris.
Ce que fixe la directive
- Un minimum de places vélo pour les bâtiments non résidentiels neufs et les rénovations importantes : 15 % / 10 % de la capacité.
- 2 places vélo par logement pour les bâtiments résidentiels neufs et les rénovations importantes.
- Du stationnement vélo pour les bâtiments non résidentiels existants de plus de 20 places automobiles d'ici le 1er janvier 2027.
Ce que décide le droit national
- Comment et quand les bâtiments existants doivent ajouter des places vélo : chaque État transpose à son rythme.
- Les sanctions. Il n'existe pas d'amende européenne uniforme pour l'absence de stationnement vélo.
- Comment la capacité d'accueil et le rattachement du parking au bâtiment sont évalués pour un bien donné.
Chaque État transpose la directive à sa manière et à son rythme. L'Allemagne, par exemple, modifie sa loi sur l'infrastructure de mobilité électrique dans les bâtiments (GEIG) avec effet au 1er janvier 2027. L'aperçu des mesures nationales de transposition sur EUR-Lex montre où en est chaque pays.
Pourquoi la recharge
Les nouvelles places accueilleront surtout des vélos électriques
En Autriche et en Allemagne, plus de la moitié des vélos vendus aujourd'hui sont électriques ; en Tchéquie, environ un sur trois. Et ce sont les plus chers : aux Pays-Bas, les vélos électriques représentaient 49 % des unités vendues, mais 73 % du chiffre d'affaires.
- Autriche57 %
- Allemagne52,7 %
- Pays-Bas49 %
- Suisse41,3 %
- Tchéquie35 % *
- France27,6 %
- Espagne21,5 %
- Italie19,6 %
- Royaume-Uni8,8 %
- Sinon, les batteries se rechargent dans les bureaux. Faute de pouvoir recharger près des arceaux, les gens emportent leurs batteries au bureau et à la maison. C'est précisément ce que pompiers et assureurs veulent limiter.
- L'alimentation se prévoit plus facilement pendant les travaux. C'est pourquoi la directive demande des chemins de câbles préparés dans les bâtiments neufs. En prévoyant l'alimentation de la recharge en même temps que les places vélo, vous évitez des travaux ultérieurs.
- Collaborateurs, locataires et clients l'apprécient. À vélo électrique, on va plus loin et plus souvent. Recharger au travail ou chez soi est un avantage réellement utilisé.
- Un seul endroit pour tous les vélos. Chaque marque a son connecteur. Une station équipée de câbles pour les principaux systèmes remplace des dizaines de chargeurs individuels.
Calcul indicatif
Combien de places et de stations il vous faudra
Indiquez la capacité du bâtiment. Le résultat correspond au minimum fixé par la directive, pas à une recommandation pour votre exploitation.
- Minimum de places vélo
- 20
- Dont vélos électriques
- 10
- Stations Powerbox (8 vélos à la fois)
- 2
Calcul indicatif selon l'article 14 de la directive. La manière de déterminer la capacité d'accueil d'un bâtiment donné et les règles exactes applicables relèvent du droit national.
Recommandations de l'UE
À quoi ressemble un bon stationnement vélo
Le groupe d'experts de la Commission européenne sur la mobilité urbaine recommande d'ajouter la recharge au minimum obligatoire. Il ne s'agit pas d'obligations supplémentaires, mais de pratiques qui ont fait leurs preuves.
Places vélo
- Un accès facile, idéalement sans obstacle
- Près des entrées du bâtiment, pas au fond du parking
- Protection contre les intempéries et attache sûre
- De la place pour les vélos cargos, tricycles et remorques
Recharge
- Un nombre suffisant de places avec recharge pour vélos électriques
- Des casiers fermant à clé avec prises pour batteries et équipement
- Un circuit dédié et protégé, avec possibilité d'extension
- Un emplacement de la recharge validé avec l'étude de sécurité incendie
Source : Increasing the positive impact of parking policies, Expert Group on Urban Mobility, Commission européenne. L'article 14, paragraphe 10, de la directive impose en outre à la Commission de publier des orientations sur la sécurité incendie dans les parkings.
Pour les bureaux d'études
Ce qu'il faut prévoir dans le projet
Capacité et exploitation
- Nombre de places selon les règles applicables et l'occupation réelle
- Espace de manœuvre pour les vélos plus lourds et plus grands
- Règles d'utilisation, accès et gestion des pannes
Électricité et sécurité
- Puissance, simultanéité de recharge, protections
- Un différentiel 30 mA et une coupure centrale
- Un chemin de câbles avec réserve pour d'autres stations
FAQ
Les questions des gestionnaires de bâtiments
Devons-nous construire un local vélos d'ici le 1er janvier 2027 ?
La directive parle de places de stationnement vélo, pas d'un local fermé ni d'un type précis d'arceau. L'échéance du 1er janvier 2027 concerne les bâtiments non résidentiels existants de plus de 20 places automobiles et constitue une obligation des États membres. Ce que les propriétaires doivent faire, et dans quel délai, relève du droit national : suivez la transposition dans votre pays.
Une borne de recharge peut-elle remplacer les arceaux ?
Non. Dans la directive, les places vélo et la préparation à la recharge sont deux choses distinctes. La recharge est un complément qui fait du stationnement vélo un endroit où l'on peut aussi recharger un vélo électrique en toute sécurité.
Y a-t-il une amende en l'absence d'arceaux ?
La directive ne fixe pas d'amende uniforme ; les sanctions relèvent du droit national. Vérifiez les règles de votre pays.
Comment calcule-t-on le nombre de places vélo ?
Au moins 15 % de la capacité moyenne ou 10 % de la capacité totale d'accueil du bâtiment. Un bâtiment prévu pour 500 personnes a donc besoin d'au moins 50 places. Le nombre de voitures sur le parking détermine seulement si la règle s'applique.
Combien de vélos électriques une station peut-elle recharger ?
Jusqu'à 8 à la fois : 6 sorties DC pour câbles Powerbox (cinq de 4 A et une sortie rapide de 10 A) et 2 prises AC pour les chargeurs d'origine. Avec 50 places vélo dont un tiers de vélos électriques, il faut 2 à 3 stations, selon le nombre de vélos qui se rechargent en même temps.
Cela s'applique-t-il dans tous les pays ?
La directive s'applique dans toute l'UE, mais chaque État la transpose à sa manière, avec des délais, des exemptions et des sanctions différents. La Suisse, qui n'est pas membre de l'UE, n'est pas liée par l'EPBD. Vérifiez toujours les règles nationales.
Sources
D'où viennent nos informations
Législation et recommandations
Données de vente de vélos électriques
Situation en octobre 2026. Cette page est une synthèse informative, pas un conseil juridique.
Conseil
Nous concevons votre stationnement vélo avec recharge
Envoyez-nous quelques informations sur le bâtiment. Nous calculons les places, proposons l'emplacement des stations et fournissons la documentation pour le bureau d'études.
Helena Gloryová, responsable commerciale
sales@powerbox.one
+420 777 797 009